Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective universités et instituts catholiques de france
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'AEUC,
Syndicats signataires:La FEP CFDT ;
Le SNEC CFTC ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
Le SNPEFP CGT,
Organisations adhérentes signataires:
La FNEC FP CGT-FO, section fédérale des syndicats départementaux des personnels de l'enseignement privé, 6-8, rue Gaston-Lauriau, 93513 Montreuil Cedex, par lettre du 5 novembre 2011 (BO n°2011-47)
-
Article En vigueur non étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Dispositions généralesEn vigueur non étendu
-
Plan de formationEn vigueur non étendu
-
Congé individuel de formationEn vigueur non étendu
-
Droit individuel à la formationEn vigueur non étendu
-
Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu
-
Périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu
-
Congé de formation pour les salariés de 25 ans et moinsEn vigueur non étendu
-
Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur non étendu
-
L'entretien professionnelEn vigueur non étendu
-
Le bilan d'étape professionnelEn vigueur non étendu
-
L'entretien professionnel en milieu de carrièreEn vigueur non étendu
-
Le passeport orientation et formationEn vigueur non étendu
-
Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi Négociation de branche sur la formationEn vigueur non étendu
-
Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur non étendu
-
Durée et application de l'accordEn vigueur non étendu
-
RévisionEn vigueur non étendu
-
Dépôt officielEn vigueur non étendu
-
Accord de branche et accord d'entrepriseEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu