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Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 - IDCC 2270 - Brochure 3308 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 06/11/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2270 Universités et instituts catholiques de France › Brochure 33...
Universités et instituts catholiques de France
Brochure
JO
n°3308 -
IDCC
n°2270
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe I
Annexe I bis
Annexe II
Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention
Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective
Adhésion par lettre du 5 novembre 2011 de la CGT-FO à la convention
Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Accord du 28 janvier 2011 relatif à la révision des grilles de qualification et de rémunération
Procès-verbal de désaccord du 11 mai 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2011
Procès-verbal de désaccord du 22 mars 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire
Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
Accord du 14 juin 2013 à l'accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
Accord du 18 octobre 2013 portant révision de la grille de classification
Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective
Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013
Procès-verbal de désaccord du 23 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
Accord du 12 juin 2015 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Accord du 8 juillet 2015 relatif aux frais de santé
Procès-verbal de désaccord du 18 septembre 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA
Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA
Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels
Accord du 1er juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015
Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle
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