Dernière mise à jour 16/12/2018
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Universités et instituts catholiques de France

Brochure JO n°3308 - IDCC n°2270

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I

Annexe I bis

Annexe II

Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention

Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective

Adhésion par lettre du 5 novembre 2011 de la CGT-FO à la convention

Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord du 28 janvier 2011 relatif à la révision des grilles de qualification et de rémunération

Procès-verbal de désaccord du 11 mai 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2011

Procès-verbal de désaccord du 22 mars 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

Accord du 14 juin 2013 à l'accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

Accord du 18 octobre 2013 portant révision de la grille de classification

Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective

Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013

Procès-verbal de désaccord du 23 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord du 12 juin 2015 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 8 juillet 2015 relatif aux frais de santé

Procès-verbal de désaccord du 18 septembre 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA

Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA

Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels

Accord du 1er juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015

Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle