Dernière mise à jour 25/05/2012
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Universités et instituts catholiques de France

Brochure JO n°3308 - IDCC n°2270

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I

Annexe I bis

Annexe II

Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention

Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective

Adhésion par lettre du 5 novembre 2011 de la CGT-FO à la convention

Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA