Négociation sur les temps partiels Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• ObjetEn vigueur non étendu

Titre II Demandes formulées par les parties et conclusion de la négociation

• Demandes formulées par la délégation syndicaleEn vigueur non étendu

• Demandes formulées par la délégation employeurEn vigueur non étendu

• Dernières déclarations des partiesEn vigueur non étendu

Article 3.1 - Titre III Dispositions diversesEn vigueur non étendu

AnnexeEn vigueur non étendu