Dernière mise à jour 20/03/2025
Retour à convention collective universités et instituts catholiques de france
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
AEUIC
Syndicats signataires:FEP CFDT
SNEC CFTC
SYNEP CFE-CGC
SNPEFP CGT
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Dispositions généralesEn vigueur non étendu
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Plan de FormationEn vigueur non étendu
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Congé individuel de formationEn vigueur non étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur non étendu
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Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu
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Périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu
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Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur non étendu
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Entretien professionnelEn vigueur non étendu
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Conseil en évolution professionnelleEn vigueur non étendu
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Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi Négociation de branche sur la formationEn vigueur non étendu
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Observatoire de brancheEn vigueur non étendu
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Contribution au titre de la formation professionnelle continueEn vigueur non étendu
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Durée et application de l'accordEn vigueur non étendu
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RévisionEn vigueur non étendu
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Dépôt officielEn vigueur non étendu