Dernière mise à jour 12/02/2025
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA
Patrons signataires:
AEUIC.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNEC CFTC ;
SNEIP CGT ;
SYNEP CFE-CGC.