Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
Le CNET,
Syndicats signataires:La FSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FPSPS FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre I Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniorsEn vigueur étendu
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Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
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Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi
Article En vigueur étendu
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu
Transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu
Indicateurs du rapport de brancheEn vigueur étendu
Indicateurs de suiviEn vigueur étendu
Modalités de suiviEn vigueur étendu
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Chapitre IV Dispositions finales