Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
CNETh.
Syndicats signataires:CFTC ;
FSPSS FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Plan de formation
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Chapitre II Contrats de professionnalisation
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Chapitre III Périodes de professionnalisation
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Chapitre IV Tutorat
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Chapitre V Dispositions relatives au compte personnel formation
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Article VI.1 - Chapitre VI ObservatoireEn vigueur étendu
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Chapitre VII Entretien professionnel passeport formation
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Chapitre VIII Dispositions finales
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Annexe Guide de l'entretien professionnelEn vigueur étendu