Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
CNETh.
Syndicats signataires:FSPSS FO ;
FSAS CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durées du travail à temps partielEn vigueur étendu
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Contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu
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Contreparties spécifiquesEn vigueur étendu
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Modification des horairesEn vigueur étendu
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Compléments d'heuresEn vigueur étendu
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Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Accès des salariés à temps partiel aux emplois à temps completEn vigueur étendu
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Information des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Autres dispositionsEn vigueur étendu
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SuiviEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu