Dernière mise à jour 17/12/2018
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Thermalisme

Brochure JO n°3298 - IDCC n°2104

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.

Avenant du 18 octobre 1999 relatif à la date d'entrée en vigueur de la CCN

Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance

Annexe du 29 novembre 1999 relative au contrat de garanties collectives

Avenant n° 5 du 13 septembre 2000 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Avenant d'interprétation du 22 octobre 2001 relatif au lissage de la rémunération

Avenant n° 3 bis du 11 avril 2000 relatif à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000

Avenant du 22 octobre 2001 relatif à l'ARTT

Avenant n° 9 du 14 novembre 2002 relatif aux contrats de prévoyance

Avenant n° 11 du 2 mars 2004 relatif à la classification et à la définition des emplois thermaux

Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 14 du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires

Avenant n° 15 du 9 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires

Avenant n° 12 bis du 28 avril 2009 relatif à la surveillance médicale renforcée

Accord du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Adhésion par lettre du 4 mars 2014 de la CFDT santé sociaux à la convention collective nationale

Accord du 12 juin 2014 instituant la commission de validation des accords d'entreprise

Accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée

Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance

Accord du 29 janvier 2015 relatif aux dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours

Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 26 du 29 octobre 2015 relatif à l'indemnisation des négociateurs (modification de l'accord du 27 avril 1993)

Accord du 24 novembre 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 10 du 8 janvier 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 13 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant « salaires » n° 16 du 15 septembre 2009

Avenant n° 17 du 2 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2011

Avenant n° 18 du 24 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 19 du 1er septembre 2011 relatif à l'indemnisation des négociateurs

Avenant n° 20 du 19 avril 2012 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012

Avenant n° 21 du 28 février 2013 relatif à la revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013

Avenant n° 23 du 9 octobre 2014 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014

Avenant n° 25 du 29 janvier 2015 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015

Avenant n° 28 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du thermalisme et d'un avenant la modifiant. JORF 11 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme. JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme. JORF 17 août 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 18 mars 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 24 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 26 juillet 2007.