Généralisation de la couverture de frais de santé Accord du 24 novembre 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

ObjetEn vigueur étendu

Champ d'application du régime de complémentaire santéEn vigueur étendu

Bénéficiaires de la garantieEn vigueur étendu

Bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur étendu

Cas dérogatoiresEn vigueur étendu

Amélioration de la couverture frais de santéEn vigueur étendu

Maintien des garanties frais de santé en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

Mutualisation de la portabilité de couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômageEn vigueur étendu

Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Evin »En vigueur étendu

Modalités d'adhésionEn vigueur étendu

Financement des garanties frais de santéEn vigueur étendu

Cotisation des salariésEn vigueur étendu

Répartition et montant de la cotisation obligatoireEn vigueur étendu

Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-MoselleEn vigueur étendu

Couverture facultative des salariésEn vigueur étendu

Conditions de la garantie frais de santéEn vigueur étendu

Définition des garantiesEn vigueur étendu

Conditions de suspension des garantiesEn vigueur étendu

InformationEn vigueur étendu

Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santéEn vigueur étendu

Fonds socialEn vigueur étendu

Suivi du régime de complémentaire santéEn vigueur étendu

Révision des conditions de mutualisation et de recommandationEn vigueur étendu

RévisionEn vigueur étendu

Effet et duréeEn vigueur étendu

Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu