Réforme du bac professionnel Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel

Article En vigueur non étendu

Article 1erEn vigueur non étendu

Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire

• EffectifsEn vigueur non étendu

• FilièresEn vigueur non étendu

• Consultation de l'ANFAEn vigueur non étendu

• Cohérence de la progressionEn vigueur non étendu

• SuiviEn vigueur non étendu

Section 2. - Dispositions relatives à l'apprentissage

• Ouverture des sectionsEn vigueur non étendu

• Appui sur le réseauEn vigueur non étendu

Section 3. - Dispositions communes

• Liaison avec les conseils régionauxEn vigueur non étendu

• Liaison avec les rectoratsEn vigueur non étendu

• Mise en oeuvreEn vigueur non étendu