Dernière mise à jour 18/05/2024
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Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090

Réforme du bac professionnel

Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire
Article 2
Effectifs
En vigueur non étendu en date du 20 décembre 2007


En raison du caractère expérimental de la démarche, et afin de tenir compte de la technicité des métiers de l'automobile, le pourcentage de sections de 2e professionnelle à transformer devra s'établir en fonction des besoins des entreprises.