Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
Réforme du bac professionnel
Section 3. - Dispositions communes
Liaison avec les conseils régionaux
En vigueur non étendu en date du 20 décembre 2007
Les délégations régionales de l'ANFA consulteront les conseils régionaux, le cas échéant dans le cadre des contrats d'objectifs, afin d'associer ceux-ci à la démarche de la branche et de solliciter leur soutien, dans le cadre de l'apprentissage.