Dernière mise à jour 18/05/2024
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Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090

Réforme du bac professionnel

Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire
Article 5
Cohérence de la progression
En vigueur non étendu en date du 20 décembre 2007


Les délégations régionales de l'ANFA, pour donner leur accord, s'assureront de l'existence d'une véritable progression pédagogique cohérente et linéaire sur les 3 années de la formation.