Mise en place des agences régionales de santé Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Titre Ier Application des dispositions conventionnelles

• Principe de l'application des dispositions conventionnelles concernant le personnel du régime général de la sécurité socialeEn vigueur non étendu

• Suivi d'applicationEn vigueur non étendu

Titre II Accompagnement des personnels lors de la création des agences régionales de santé

• Article En vigueur non étendu

• Modalités de transfertEn vigueur non étendu

• Praticien-conseil mis à disposition d'une structure dont l'activité est transférée à l'agence régionaleEn vigueur non étendu

• Information des représentants du personnelEn vigueur non étendu

Titre III Mesures destinées à favoriser les mobilités

• Assimilation des agences régionales de santé à des organismes de sécurité sociale pour favoriser les mobilitésEn vigueur non étendu

• Durée et caractère impératif de l'accordEn vigueur non étendu