Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
PSTE CFDT ;
PSE CFTC ;
CGT.