Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement

Patrons signataires:

RSI

Syndicats signataires:

PSTE CFDT

IPRC CFE-CGC

PSE CFTC