Dernière mise à jour 25/05/2012
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Régime social des indépendants Employés et cadres

Brochure JO n°3366 - IDCC n°2798

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du 20 mars 2008 des employés et cadres du régime social des indépendants

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I Lexique 20 mars 2008

Annexe II Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail 20 mars 2008

Annexe III Compte épargne-temps 20 mars 2008

Annexe IV Congé de formation économique, sociale et syndicale 20 mars 2008

Annexe V Moyens de communication des organisation syndicale 20 mars 2008

Annexe VI Gratification de médaille d'honneur du travail 20 mars 2008

Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants

Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Accord du 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012

Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective

Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social

Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire

Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport

Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 16 décembre 2010 relatif à la convention

Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps

Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel

Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires

Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012