Formation professionnelle Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Article En vigueur non étendu

Chapitre Ier Cadre général

• Champ de l'accordEn vigueur non étendu

• Objectifs et orientations de la formation professionnelleEn vigueur non étendu

Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales

• Article En vigueur non étendu

• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur non étendu

• Observatoire des métiers et qualifications du RSIEn vigueur non étendu

• Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

• Plan de formationEn vigueur non étendu

Chapitre III Dispositifs de formation

• ProfessionnalisationEn vigueur non étendu

• Compte personnel formation (CPF)En vigueur non étendu

• Congé individuel de formation (CIF)En vigueur non étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

• Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur non étendu

• Actions de développement des compétences réalisées hors temps de travailEn vigueur non étendu

Chapitre IV Ingénierie pédagogique

• Formation interne et assistance pédagogiqueEn vigueur non étendu

• Outils de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Formation ouverte et à distanceEn vigueur non étendu

Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel

• Passeport formationEn vigueur non étendu

• Outils d'analyse et de communicationEn vigueur non étendu

Article 18 - Chapitre VI Dispositions financièresEn vigueur non étendu

Chapitre VII Dispositions diverses

• SubstitutionEn vigueur non étendu

• Dispositions d'applicationEn vigueur non étendu