Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

RSI.

Syndicats signataires:

PSE CFTC ;

PSTE CFDT ;

IPRC CFE-CGC ;

FNPOS CGT ;

CGT-FO.