Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pompes funèbres
Textes Attachés consultation gratuite
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications Accord du 23 juin 2005
Patrons signataires:
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie ;
Fédération française des pompes funèbres.
Fédération INTERCO-CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des services funéraires CGC ;
Union nationale des services funéraires FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Objectifs et priorités de la branche des services funéraires.En vigueur étendu
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Article 3 - Les contrats de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 4 - L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle.En vigueur étendu
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Article 5 - Période de professionnalisation pour les salariés.En vigueur étendu
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Article 6 - Le tutorat.En vigueur étendu
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Article 7 - Le plan de formation de l'entreprise.En vigueur étendu
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Article 8 - Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu
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Article 9 - La mise en place d'un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.En vigueur étendu
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Article 10 - Rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP).En vigueur étendu
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Article 11 - La promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formation.En vigueur étendu
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Article 12 - La validation des acquis de l'expérience pour les salariés du secteur.En vigueur étendu
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Article 13 - Rôle et missions de l'encadrement.En vigueur étendu
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Article 14 - Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 15 - Dispositions diverses.En vigueur étendu