Dernière mise à jour 08/05/2024
Retour à convention collective pompes funèbres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
Patrons signataires:
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie ;
Fédération française des pompes funèbres.
Fédération Interco CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des services funéraires CGC ;
Union nationale des services funéraires FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Objectifs et priorités de la branche des services funérairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 4 - Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelleEn vigueur étendu
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Article 5 - Période de professionnalisation pour les salariésEn vigueur étendu
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Article 6 - TutoratEn vigueur étendu
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Article 7 - Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 8 - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Article 9 - Mise en place d'un observatoire national prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Article 10 - Rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)En vigueur étendu
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Article 11 - Promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formationEn vigueur étendu
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Article 12 - Validation des acquis de l'expérience pour les salariés du secteurEn vigueur étendu
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Article 13 - Rôle et missions de l'encadrementEn vigueur étendu
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Article 14 - Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 15 - Dispositions diversesEn vigueur étendu