Régime professionnel de frais de santé Accord du 17 mai 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé

ObjetEn vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

BénéficiairesEn vigueur étendu

Caractère obligatoire de l'adhésion et dérogationsEn vigueur étendu

Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

Rupture du contrat de travail. - PortabilitéEn vigueur étendu

Garanties. - PrestationsEn vigueur étendu

Financement du régimeEn vigueur étendu

Suivi du régimeEn vigueur étendu

Libre choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu

Date d'effet et duréeEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu