Dernière mise à jour 12/12/2018
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Pompes funèbres

Brochure JO n°3269 - IDCC n°759

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification

Accord conventionnel du 22 janvier 1980 relatif à la classification

Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification

Annexe relative à la classification - Accord du 15 décembre 1989

Avenant du 9 juillet 1970 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 6 mai 1993 relatif au secteur des pompes funèbres

Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB)

Accord du 23 janvier 1996 relatif au maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)

Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

Annexe I relative à la définition des critères et niveaux de classement - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

Annexe II relative à la méthode de classification - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

Annexe III relative au calcul du salaire minimum conventionnel - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

Accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures

Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Avenant du 14 janvier 2004 relatif à la révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires

Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention

Avenant du 23 juin 2004 relatif à la clause de non-concurrence

Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications

Avenant du 21 avril 2006 relatif à la révision de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires

Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit

Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit

Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite

Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Avenant du 27 janvier 2009 relatif à la période d'essai, à la démission et à la retraite

Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avis d'interprétation du 8 septembre 2011 relatif au licenciement et aux classifications

Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 12 avril 2012 de la FFPF à la convention

Adhésion par lettre du 25 novembre 2014 de la fédération générale CFTC des transports aux accords relatifs à l'OPCA

Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Adhésion par lettre du 2 décembre 2015 de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Accord du 17 mai 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 26 avril 1995 relatif aux salaires

Accord du 3 décembre 2002 relatif aux salaires

Accord du 24 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Accord du 12 mai 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009

Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale des pompes funèbres et d'un avenant à ladite convention collective nationale. JORF 28 janvier 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 9 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 23 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 7 septembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 8 mai 1996.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 juin 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 27 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 19 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 20 août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 5 novembre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 19 décembre 1996. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 20 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord et de l'avenant le modifiant et le complétant conclus dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 18 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 3 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 30 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 25 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 27 mars 2007.