Dernière mise à jour 05/02/2012
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Pompes funèbres

Brochure JO n°3269 - IDCC n°759

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

Textes Attachés consultation gratuite

CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 26 septembre 1979 Accord du 26 septembre 1979

CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 22 janvier 1980 Accord du 22 janvier 1980

CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982 Accord du 10 décembre 1982

CLASSIFICATION - Annexe Accord du 15 décembre 1989

FORMATION PROFESSIONNELLE : Avenant du 9 juillet 1970

SECTEUR DES POMPES FUNEBRES Protocole d'accord du 6 mai 1993

ADHESION A L'O.P.C.I.B. Accord du 20 décembre 1994

MAINTIEN DE LA COUVERTURE DE PREVOYANCE ET DES AVANTAGES DE RETRAITE LIES AUX TAUX SUPPLEMENTAIRES DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 6 SEPTEMBRE 1995) Accord du 23 janvier 1996

CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE Accord du 25 avril 1996

CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE I Accord du 25 avril 1996

CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE II Accord du 25 avril 1996

CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE III Accord du 25 avril 1996

Temps de travail (35 heures) Accord du 16 février 2000

mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 13 septembre 2000

Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires Avenant du 14 janvier 2004

Modalités de révision de la convention Accord du 17 décembre 2003

Clause de non-concurrence Avenant du 23 juin 2004

Instances paritaires Avenant du 31 janvier 2005

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications Accord du 23 juin 2005

Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres Avenant du 21 avril 2006

Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires

Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit

Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit

Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite

Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Avenant du 27 janvier 2009 relatif à la période d'essai, à la démission et à la retraite

Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Accord du 26 avril 1995

SALAIRES Accord du 3 décembre 2002

Salaires Accord du 24 novembre 2006

Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

Avenant « Salaires » du 17 mars 2008

Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Accord du 12 mai 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009

Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale des pompes funèbres et d'un avenant à ladite convention collective nationale. JORF 28 janvier 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 9 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 23 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 7 septembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 8 mai 1996.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 juin 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 27 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 19 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 20 août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 5 novembre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 19 décembre 1996. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 20 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord et de l'avenant le modifiant et le complétant conclus dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 18 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 3 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 30 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 25 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 27 mars 2007.