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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 18 décembre 2015 prorogeant l'accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées

Patrons signataires:

Pôle emploi.

Syndicats signataires:

CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC.