Emploi des personnes handicapées Accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Chapitre II Programme d'action

• I. - Emploi direct

  • Article En vigueur non étendu

  • Article 2. Accompagnement aux démarches de reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE)En vigueur non étendu

• II. - Prévention et maintien dans l'emploi

  • Article En vigueur non étendu

  • Article 1. PréventionEn vigueur non étendu

  • Article 2. Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travailEn vigueur non étendu

  • Article 3. Autres dispositifs de maintien dans l'emploiEn vigueur non étendu

• III. - Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques

  • Article En vigueur non étendu

  • Article 1. Accessibilité des locaux et sécuritéEn vigueur non étendu

  • Article 2. Accessibilité numériqueEn vigueur non étendu

• IV. - Formation professionnelle et gestion de carrière

  • Article En vigueur non étendu

  • Article 1. Formations spécifiquesEn vigueur non étendu

  • Article 2. Accessibilité des outils, des lieux de formation et des supportsEn vigueur non étendu

  • Article 3. Gestion du parcours professionnelEn vigueur non étendu

• V. - Communication et sensibilisation

  • Article 1. Actions de sensibilisationEn vigueur non étendu

  • Article 2. Communication interneEn vigueur non étendu

  • Article 3. Communication externeEn vigueur non étendu

• VI. - Recours à la prestation externe (emploi indirect)

  • Article En vigueur non étendu

  • Article 1. PartenariatsEn vigueur non étendu

  • Article 2. Mise en lien des compétences régionales et diversification des pratiques d'achatsEn vigueur non étendu

• VII. - Autres dispositifs

  • Article 1. Norme AFNOR « organismes handi.accueillants »En vigueur non étendu

  • Article 2. Aidants familiauxEn vigueur non étendu

  • Article 3. Groupes/ateliers de paroleEn vigueur non étendu

Chapitre III Mise en oeuvre

• Article En vigueur non étendu

• Article 1. Mission nationale diversité et handicapEn vigueur non étendu

• Article 2. Directeurs des ressources humaines (DRH) et correspondants régionaux handicap (CRH)En vigueur non étendu

• Article 3. Commission paritaire nationale de suivi (CPNS)En vigueur non étendu

• Article 4. Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur non étendu

Chapitre IV Durée et formalitésEn vigueur non étendu

Indicateurs de suiviEn vigueur non étendu