Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier BénéficiairesEn vigueur non étendu

Chapitre II RecrutementsEn vigueur non étendu

Chapitre III Evolutions professionnelles

• Accès à la formationEn vigueur non étendu

• Evolution de carrière et mixitéEn vigueur non étendu

• PromotionEn vigueur non étendu

• Mixité professionnelleEn vigueur non étendu

• Accès aux postes à responsabilitéEn vigueur non étendu

Chapitre IV Rémunération

• Egalité de rémunérationEn vigueur non étendu

• Suppression des écarts injustifiés de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu

• Congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur non étendu

Chapitre V Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale

• Article En vigueur non étendu

• Prise en compte de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des déplacements et des réunionsEn vigueur non étendu

• Temps partiel choisi par les agentsEn vigueur non étendu

• Aide financière pour prendre en compte les contraintes familialesEn vigueur non étendu

• Parentalité et évolution professionnelleEn vigueur non étendu

• Développement des services de proximitéEn vigueur non étendu

Chapitre VI Sensibilisation et communication sur les modalités de l'accord

• Article En vigueur non étendu

• Actions de sensibilisation et/ou de formationEn vigueur non étendu

• Actions de communicationEn vigueur non étendu

Chapitre VII Durée et modalités de suivi de l'accord

• Commission de suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• Commission égalité professionnelle des comités d'établissementsEn vigueur non étendu

• Durée de l'accordEn vigueur non étendu

Chapitre VIII Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu