Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective mutualité
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 20 du 21 septembre 2016 relatif au droit syndical
Patrons signataires:
UGEM
Syndicats signataires:CGT
CFDT
CFTC
CFE-CGC
-
Modification de la convention collectiveEn vigueur étendu
-
Modification d'une annexe de la convention collectiveEn vigueur étendu
-
Dispositions relatives à l'avenantEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu
-
Formalités de dépôt. - Demande d'extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu