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Mutualité

Brochure JO n°3300 - IDCC n°2128

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I. - Méthode de classification des fonctions Convention collective nationale du 31 janvier 2000

ANNEXE II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000) Convention collective nationale du 31 janvier 2000

ANNEXE III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité Convention collective nationale du 31 janvier 2000

ANNEXE IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

ANNEXE V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

ANNEXE CLASSIFICATION - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000

ANNEXE ORGANISATIONS SYNDICALES - Frais de déplacement, de repas et de séjour des représentants des organisations syndicales pour les différentes instances représentatives prévues à la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000

Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales

Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales

Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne)

Avenant du 27 janvier 2003 relatif à la modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la modification de l'article 15.2.4 de la convention collective

Avenant du 24 octobre 2003 portant modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance

Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 relatif à diverses modifications de mise en conformité de la convention

Avenant n° 8 du 3 mars 2004 portant modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)

Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 9 du 29 mars 2005 portant modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans

Avenant n° 10 du 7 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 11 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux

Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes

Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006

Avenant n° 1 du 28 mars 2007 relatif à l'accord compte épargne-temps (Orne)

accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne)

Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)

Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Avenant n° 15 du 28 avril 2010 portant modification de la convention

Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 16 du 18 janvier 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 17 du 29 février 2012 relatif au financement du dialogue social

Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords

Accord du 15 octobre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Accord du 5 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour l'année 2015

Accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé

Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 4 novembre 2015 relatif au rôle des IRP en matière de formation professionnelle

Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance

Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Avenant n° 20 du 21 septembre 2016 relatif au droit syndical

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 21 novembre 2007 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008

Accord du 31 mai 2008 relatif à la politique salariale pour 2008

Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009

Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010

Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012

Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au 1er janvier 2013

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la mutualité. JORF 28 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité. JORF 29 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité. JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 12 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 22 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 23 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 16 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 20 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 27 mars 2007.