Emploi des personnes en situation de handicap Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

Diagnostic quantitatif et qualitatifEn vigueur étendu

Priorités de la brancheEn vigueur étendu

Information, sensibilisation et communicationEn vigueur étendu

Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelleEn vigueur étendu

Gestion des carrièresEn vigueur étendu

Maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

Relations avec le secteur protégé et adaptéEn vigueur étendu

Relations avec Action logementEn vigueur étendu

Suivi de l'accordEn vigueur étendu

Entrée en vigueur et formalités. - Demande d'extension et dépôtEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu