Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC.
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ObjetEn vigueur étendu
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Orientation. - Accès à l'apprentissageEn vigueur étendu
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Statut des jeunes en alternanceEn vigueur étendu
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Intégration dans l'entreprise sous contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu
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Maîtres d'apprentissage et tuteursEn vigueur étendu
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Dispositions spécifiques à la prise en charge de la formation dans le cadre de la professionnalisationEn vigueur étendu
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Dispositions spécifiques au cofinancement des frais de fonctionnement des CFAEn vigueur étendu
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SuiviEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu