Convention collective
Code du travail
Modèle de lettre
Outil de gestion des ressources humaines
Aucun article
0,00€ HT
Email
Mot de passe
Mot de passe oublié
ANNEXE I : Champ d'application professionnel ANNEXE I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel
Actualités
Sociales
Jurisprudences
Commentées
Repères
Sociaux 2011
Code du travail
Outils de
Gestion RH
Modèles de
lettres
Posez vos questions
sur le droit du travail
Dernière mise à jour 24/05/2012
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil LégiSocial
Convention collective 650
Textes Attachés : ANNEXE I : Champ d'application professionnel
Retour à
convention collective métallurgie : ingénieurs et cadres
Textes Attachés
consultation gratuite
ANNEXE I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel
Article
En vigueur étendu
Article 1er - Champ d'application
En vigueur étendu
Article 2 - Substitution de champs d'application
En vigueur étendu
Article 3 - Durée et révision
En vigueur étendu
Article 4 - Adhésion
En vigueur étendu