Retour à ANNEXE I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel

Durée et révision
Article 3
En vigueur étendu en date du 12 septembre 1983

La présente annexe est soumise aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en ce qui concerne ses durée, dénonciation et révision.