Retour à ANNEXE I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel
Adhésion
En vigueur étendu en date du 12 septembre 1983
La présente annexe n'a pas en soi pour effet d'empêcher un employeur non visé d'adhérer à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, conformément aux dispositions légales régissant l'application des conventions collectives.