Mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi Accord national du 15 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi

Article En vigueur étendu

TITRE Préliminaire

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu

TITRE Ier : L'organisation du temps de travail

• 1 1 Définition et mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail

  • 1.1.1. DéfinitionEn vigueur étendu

  • 1.1.2. Mise en oeuvre de l'organisation du temps de travailEn vigueur étendu

• 1 2 Cadre de l'organisation du temps de travail

  • 1.2.1. Entreprises concernéesEn vigueur étendu

  • 1.2.2. Le personnel d'encadrement et le personnel itinérantEn vigueur étendu

  • 1.2.3. Salariés à temps partielEn vigueur étendu

• 1 3 Formalités pour recourir à la fluctuation d'horaireEn vigueur étendu

• 1 4 Programmation En vigueur étendu

• 1 5 Délai de prévenance en cas de modification de la programmation initiale En vigueur étendu

• 1 6 Modulation de type II

  • 1.6.1. PrincipeEn vigueur étendu

  • 1.6.2. Limites et répartition des horairesEn vigueur étendu

  • 1.6.3. ContrepartiesEn vigueur étendu

  • 1.6.4. Lissage des rémunérationsEn vigueur étendu

  • 1.6.5. Heures supplémentaires sur la période de décompteEn vigueur étendu

  • 1.6.6. Durée annuelle du travailEn vigueur étendu

  • 1.6.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraiteEn vigueur étendu

• 1 7 Modulation de type III

  • 1.7.1. PrincipeEn vigueur étendu

  • 1.7.2. Limites et répartition des horairesEn vigueur étendu

  • 1.7.3. ContrepartiesEn vigueur étendu

  • 1.7.4. Lissage des rémunérationsEn vigueur étendu

  • 1.7.5. Heures supplémentaires sur la période de décompteEn vigueur étendu

  • 1.7.6. Durée annuelle du travailEn vigueur étendu

  • 1.7.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraiteEn vigueur étendu

• 1 8 Réduction de la durée du travail sous forme de jours de repos

  • 1.8.1. RégimeEn vigueur étendu

  • 1.8.2. Organisation de la prise des reposEn vigueur étendu

  • 1.8.3. Durée annuelle du travailEn vigueur étendu

  • 1.8.4. Lissage des rémunérationsEn vigueur étendu

• 1 9 Recours au chômage partiel sur la période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1) 1 9 1 Recours au chômage partiel en cours de période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1)En vigueur étendu

TITRE III : Le contingent d'heures supplémentaires

• 3 1 Adaptation des entreprisesEn vigueur étendu

• 3 2 Le contingent d'heures supplémentaires : première étape En vigueur étendu

• 3 3 Deuxième étape En vigueur étendu

• 3 4 Troisième étape En vigueur étendu

TITRE IV : La durée du travail

• 4 1 La notion du temps de travail effectif En vigueur étendu

• 4 2 La durée quotidienne du travail En vigueur étendu

TITRE V : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire

• 5.1. Convention de forfait

  • 5.1.1. Salariés visésEn vigueur étendu

  • 5.1.2. Régime juridiqueEn vigueur étendu

• 5.2. Forfait sans référence horaire

  • 5.2.1. Salariés visésEn vigueur étendu

  • 5.2.2. Régime juridiqueEn vigueur étendu

• 5.3. Dispositions propres au personnel visé dans le présent titreEn vigueur étendu

TITRE VI : Le personnel itinérant

• 6 1 Salariés visés En vigueur étendu

• 6 2 Régime juridique En vigueur étendu

• 6 3 Dispositions particulières au personnel itinérant En vigueur étendu

TITRE VII : Dispositions relatives aux congés d'ancienneté et au personnel posté travaillant en continu

• 7 1 Congés d'ancienneté En vigueur étendu

• 7 2 Dispositions relatives au personnel en continu En vigueur étendu

TITRE VIII : Départs anticipés à la retraiteEn vigueur étendu

TITRE IX : Création d'une commission de suivi En vigueur étendu

TITRE X : Rémunérations

• 10 1 Les minima conventionnels En vigueur étendu

• 10 2 Conséquences sur la CCN En vigueur étendu

• 10 5 Clauses cadresEn vigueur étendu

TITRE XI : Application

• 11 1 Application de l'accord En vigueur étendu

• 11 2 Entrée en vigueur En vigueur étendu

• 11 3 Dépôt En vigueur étendu

• 11 4 Durée En vigueur étendu

• 11 5 Dénonciation En vigueur étendu