Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective industries des tuiles et briques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
Patrons signataires:
La fédération française des tuiles et briques,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Force ouvrière céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO,
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Article En vigueur étendu
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TITRE PRÉLIMINAIRE : Champ d'application de l'accord