Retour à convention collective industries de l'habillement
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE VIII MENSUALISATION Accord du 29 janvier 1971
Fédération nationale des fabricants français du vêtement masculin ;
Fédération française des industries du vêtement féminin ;
Fédération nationale des industries de lingerie ;
Union des fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes ;
Fédération nationale des industries du corset ;
Fédération nationale des fabricants de cravates.
Syndicats signataires:
Fédération des travailleurs de l'habillement, chapellerie CGT (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;
Fédération nationale des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT - FO ;
Fédération des industries du textile, de l'habillement et du cuir CFDT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
-
Article 14En vigueur étendu
-
Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu
-
Article 2 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 3 - Dates d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 4 - Rémunération mensuelleEn vigueur étendu
-
Article 5 - Indemnisation de chômage partielEn vigueur étendu
-
Article 6 - Perte de temps accidentelleEn vigueur étendu
-
Article 7 - PréavisEn vigueur étendu
-
Article 8 - Jours fériésEn vigueur étendu
-
Article 9 - Départ en retraiteEn vigueur étendu
-
Article 10 - Indemnisation en cas de maladie ou accident autre que accident du travailEn vigueur étendu
-
Article 11 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
-
Article 12 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
-
Article 13 - Périodes militairesEn vigueur étendu
-
Article 15 - Autorisations d'absence pour soigner un enfant maladeEn vigueur étendu
-
Article 16 - Congés d'anciennetéEn vigueur étendu
-
Article 17 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
-
Article 18 - Femmes en état de grossesseEn vigueur étendu
-
Article 19 - Garanties d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendementEn vigueur étendu