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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Patrons signataires:

FFICL

FFPAPF

FFIVM

UFIH

FIDH

Syndicats signataires:

FS CFDT

CMTE CFTC

THC CGT

CTH CFE-CGC

Pharmacie LABM FO

D'autre part,