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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement

Patrons signataires:

Syndicat national des fabricants et grossistes en chapellerie, mode, fleurs, plumes et accessoires

Syndicats signataires:

CGT

CFDT

CGT-FO

CFTC

CFE-CGC