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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

Patrons signataires:

L'UFIH ;

La FFML,

Syndicats signataires:

La FS CFDT ;

La FCMTE CFTC ;

La FCTH FO ;

La FTHC CGT ;

La FCTH CFE-CGC,