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Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003
L'union française des industries de l'habillement pour la fédération française du prêt-à-porter féminin, la fédération française des industries de chemiserie-lingerie, la fédération française des industries du vêtement masculin, la fédération française de la lingerie et du balnéaire, la fédération des industries diverses de l'habillement,
Syndicats signataires:
La fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
La fédération textile, habillement, cuir CGT,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1er - Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
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Article 2 - Relations avec l'OCIRPEn vigueur non étendu
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Article 3 - Relations avec l'IRIHAEn vigueur non étendu
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Article 4 - Information des salariés et des entreprisesEn vigueur non étendu
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Article 5 - Assiette de cotisation au régime de prévoyance - ExonérationEn vigueur non étendu
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Article 6 - Contrôle médicalEn vigueur non étendu
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Article 7 - Délai de prescriptionEn vigueur non étendu
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Article 8 - ExclusionsEn vigueur non étendu
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Article 9 - SubrogationEn vigueur non étendu
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Article 10 - Principe de fonctionnement des adhésionsEn vigueur non étendu
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Article 11 - Comptes de résultatEn vigueur non étendu
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Article 12 - RémunérationEn vigueur non étendu
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Article 13 - Action socialeEn vigueur non étendu
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Article 14 - Vie de la conventionEn vigueur non étendu