Dernière mise à jour 11/05/2024
Retour à convention collective industries de fabrication mécanique du verre
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe Formation professionnelle - Accord du 8 décembre 1983
Patrons signataires:
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre mécanique ;
Chambre syndicale des fabricants de glaces et de vitres ;
Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
Chambre syndicale des verreries techniques et de la fibre de verre.
Fédération unifiée des industries chimiques (CFDT) ;
Fédération des cadres de la chimie ;
Fédération nationale des industries chimiques (CFTC).
-
Article PréambuleEn vigueur non étendu
-
I. - GESTION DE LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS OBLIGATOIREMENT AFFECTÉE AU FINANCEMENT DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
-
II. - RÔLE DE LA CNPE EN MATIÈRE DE FORMATION (Dispositions complétant celles de l'accord du 25 avril 1969)
-
III - ROLE DES COMMISSIONS DE FORMATION DES COMITES D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
-
IV - PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA QUALIFICATION ACQUISE DU FAIT DES ACTIONS DE FORMATION
-
V. - ACCUEIL ET INSERTION DES JEUNES DANS L'ENTREPRISE