Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective industries de fabrication mécanique du verre
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP
Patrons signataires:
CSVM
CSVT
FCSIV
CSFVP
CSVS
Syndicats signataires:UNSA
FCE CFDT
Fédéchimie CGT-FO
CFE-CGC chimie
CFTC CMTE
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Positionnement conventionnel des CQPEn vigueur étendu
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Cas du salarié ayant obtenu le CQP et tenant le poste en lien avec la certification validéeEn vigueur étendu
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Cas du salarié ayant obtenu le CQP sans tenir le poste pour lequel il a obtenu le CQPEn vigueur étendu
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Cas du changement d'entreprise dans la brancheEn vigueur étendu
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Bilan annuel et clause de suiviEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu