Dernière mise à jour 16/12/2018
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Industries de fabrication mécanique du verre

Brochure JO n°3079 - IDCC n°669

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

Textes Attachés consultation gratuite

Accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications

Annexe à l'accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications

Annexe I à la convention collective du 8 juin 1972 : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés

Annexe II à la convention collective du 8 juin 1972 relative aux conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres

Annexe Formation professionnelle - Accord du 8 décembre 1983

Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre

Accord du 31 août 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés

Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1)

Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale

Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA

Dénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre de l'accord du 15 mars 1995 relatif aux réunions syndicales

Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP

Textes Salaires consultation gratuite

Accord n° 2 du 24 avril 1975 relatif aux salaires

Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires

Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008

Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009

Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016

Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre et des textes qui lui sont annexés. JORF 10 juin 1973.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans les industries de fabrication mécanique du verre. JORF 28 juin 1975.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre et des textes qui lui sont annexés. JORF 2 avril 1976 rectificatif J.O. 17 juillet 1976.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans les industries de fabrication mécanique du verre. JORF 12 juin 1976.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 10 novembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 25 août 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 13 mars 2005.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 5 juillet 2007.