Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective industries de fabrication mécanique du verre
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Patrons signataires:
CSVM ;
CSVT ;
FCSIV ;
CSFVP ;
CSVS.
Syndicats signataires:UNSA ;
FCE CFDT ;
Fédéchimie CGT-FO ;
CFE-CGC chimie ;
CMTE CFTC.
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Intérêt de la création de CQPEn vigueur étendu
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Création, renouvellement et suppression des CQPEn vigueur étendu
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Création des CQP et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)En vigueur étendu
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Révision et suppression des CQPEn vigueur étendu
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Accès à la certification CQPEn vigueur étendu
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Public éligibleEn vigueur étendu
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Modalités d'accèsEn vigueur étendu
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Dispositifs mobilisablesEn vigueur étendu
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Modalités d'attributionEn vigueur étendu
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Composition du juryEn vigueur étendu
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Délivrance des CQPEn vigueur étendu
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Reconnaissance des CQPEn vigueur étendu
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Reconnaissance dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Reconnaissance interbranches (CQPI)En vigueur étendu
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Gestion administrative et statistiques CQPEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Durée. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu