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CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores Accord du 24 mai 1984
Dernière mise à jour 08/05/2024
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Textes Attachés : CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores
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CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores Accord du 24 mai 1984
Article 1
En vigueur étendu
Champ d'application de l'accord.
Article 2
En vigueur étendu
Article 3
En vigueur étendu
Article 4
En vigueur étendu
Article 5
En vigueur étendu
Article 6 - Polyvalence.
En vigueur étendu
Article 7 - Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
En vigueur étendu
Article 8 - Application de l'accord du 30 décembre 1980.
En vigueur étendu
Article 9 - Dépôt.
En vigueur étendu
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