Retour à CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores Accord du 24 mai 1984

Application de l'accord du 30 décembre 1980.
Article 8
En vigueur étendu en date du 01 janvier 1985
Préalablement à la mise en oeuvre de la classification résultant du présent accord, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

L'application de l'accord sera réalisée d'ici au 1er janvier 1985, et en tout état de cause, au plus tard à cette date.