Industrie textile
Brochure JO n°3106 - IDCC n°18
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores
Champ d'application de l'accord.
En vigueur étendu en date du 01 janvier 1985
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " Sacs, bâches, stores " doivent être classés conformément au présent accord.