Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industrie textile

Brochure JO n°3106 - IDCC n°18

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores

Champ d'application de l'accord.
Article 4
En vigueur étendu en date du 01 janvier 1985

Lorsque les classifications, jusqu'ici en vigueur, résultent d'un accord paritaire régional ou local, il devra être procédé à une adaptation de l'accord national. Pour ce faire, les parties contractantes se réuniront au niveau régional ou local dans les deux mois suivant la signature du présent accord afin d'arrêter les dispositions à prendre pour que les discussions paritaires puissent être engagées dans un délai maximal de 6 mois.

Cette adaptation s'effectuera dans les conditions définies par l'article 5 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.