Dernière mise à jour 08/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
CGT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la brancheEn vigueur étendu
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Information et sensibilisation des différents acteurs de l'entreprise afin de faire évoluer les pratiques et les mentalitésEn vigueur étendu
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Bilan et suivi du présent accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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Hiérarchie des normesEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu