Dernière mise à jour 20/05/2024
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Hôtellerie de plein air

Brochure JO n°3271 - IDCC n°1631

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule
Article 4
Entrée en vigueur et durée
En vigueur étendu en date du 25 décembre 2010


Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il est conclu pour une durée indéterminée.